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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2026
- Date de séance : 21/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Amendement n° 2380 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de Mme Dupont - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2378 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 2377 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2369 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2379 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de Mme Dupont - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2376 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2366 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2374 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2364 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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