Résultats de la recherche

22351 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 19543 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 10/11/2026
chômage - Problème de la retraite progressive en cas de licenciement - Problème de la retraite progressive en cas de licenciement
Question écrite n° 19560 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 10/11/2026
discriminations - Protection des citoyens visés en raison de leur couleur de peau après l'attentat - Protection des citoyens visés en raison de leur couleur de peau après l'attentat
Question écrite n° 19600 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 10/11/2026
industrie - Fermeture de Neuhauser à Tarascon : indemnisation et avenir des salariés menacés - Fermeture de Neuhauser à Tarascon : indemnisation et avenir des salariés menacés
Question écrite n° 19598 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/11/2026
impôts et taxes - Cohérence fiscale des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque - Cohérence fiscale des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 19530 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 10/11/2026
animaux - Vérification de l'identification des animaux de compagnie - Vérification de l'identification des animaux de compagnie
Question écrite n° 19654 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 10/11/2026
services publics - Continuité de la DGFiP et de l'accueil de proximité à Saint-Maur-des-Fossés - Continuité de la DGFiP et de l'accueil de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Question écrite n° 19529 de M. Jérôme End
Date de dépôt : 10/11/2026
animaux - Alimentation industrielle destinée aux animaux familiers - Alimentation industrielle destinée aux animaux familiers
Question écrite n° 19564 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 10/11/2026
emploi et activité - Plan national pour l'emploi dans l'industrie de défense et PLF - Plan national pour l'emploi dans l'industrie de défense et PLF
Question écrite n° 19590 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 10/11/2026
fonction publique territoriale - Majoration outre-mer des fonctionnaires territoriaux en congé de longue durée - Majoration outre-mer des fonctionnaires territoriaux en congé de longue durée
Question écrite n° 19656 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/11/2026
tourisme et loisirs - Âge minimum pour la pratique encadrée des trottinettes électriques tout-terrain - Âge minimum pour la pratique encadrée des trottinettes électriques tout-terrain