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Amendement n° 710 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 717 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 5 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 106 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 4 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2866: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Latrèche et M. Pierre Cazeneuve - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 711 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 716 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 722 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 715 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur Mme Liso, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 97 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)