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- Question écrite n° 18002 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- marchés publics - Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics - Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Question écrite n° 18062 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement et délais du CNAPS - Encadrement et délais du CNAPS
- Question écrite n° 17982 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/09/2026
- fonctionnaires et agents publics - Concours de l'éducation nationale et affectations - Concours de l'éducation nationale et affectations
- Question écrite n° 18047 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 17997 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/09/2026
- logement - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
- N° 3117 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Monsieur l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Madame Zéna M'Déré
- Date de dépôt : 08/09/2026
- Voir le dossier (Engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Monsieur l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Madame Zéna M'Déré)
- Question écrite n° 17920 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 08/09/2026
- administration - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Question écrite n° 18070 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Variation de limitation de vitesse entre les départements - Variation de limitation de vitesse entre les départements
- Question écrite n° 17949 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/09/2026
- déchets - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
- Question écrite n° 18069 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Sécurité routière et mobilités douces - Sécurité routière et mobilités douces
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