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- Question écrite n° 18738 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/10/2026
- étrangers - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
- Question écrite n° 18736 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/10/2026
- état civil - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
- Question écrite n° 18825 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Transport sanitaire en milieu rural - Transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 18820 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Question écrite n° 18690 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 06/10/2026
- déchéances et incapacités - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
- Question écrite n° 18648 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/10/2026
- assurance maladie maternité - Dispositifs médicaux d'optique remboursés - Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Question écrite n° 18808 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 06/10/2026
- pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
- Question écrite n° 18772 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 06/10/2026
- médecine - Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat - Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
- Question écrite n° 18685 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 06/10/2026
- consommation - Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités - Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- N° 3237 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
- Date de dépôt : 06/10/2026
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux)
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