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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juin 2026
- Date de séance : 17/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/06/2026
- - Présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l'enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs)
- N° 2934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°2853).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- N° 2928 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 108 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 107 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 109 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 111 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Bernalicis, M. Coquerel et Mme Élisa Martin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 110 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 106 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
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