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Question écrite n° 19477 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 03/11/2026
nouvelles technologies - Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité - Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité
Question écrite n° 19445 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 03/11/2026
examens, concours et diplômes - Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi - Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi
Question écrite n° 19460 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 03/11/2026
justice - Disparition d'entreprises condamnées après un litige - Disparition d'entreprises condamnées après un litige
Question écrite n° 19461 de M. Antoine Valentin
Date de dépôt : 03/11/2026
justice - PMC dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux violences urbaines - PMC dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux violences urbaines
Question écrite n° 19478 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/11/2026
numérique - Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité - Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité
Question écrite n° 19448 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/11/2026
finances publiques - Effectifs unité de renseignement fiscal - Effectifs unité de renseignement fiscal
Question écrite n° 19427 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 03/11/2026
enseignement - Difficultés persistantes de remplacement des enseignants - Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
Question écrite n° 19400 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 03/11/2026
communes - Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village - Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village
Question écrite n° 19515 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 03/11/2026
urbanisme - Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social ! - Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !
Question écrite n° 19464 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/11/2026
logement - Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives - Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives