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- Amendement n° 734 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Liso, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 09/06/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine DEROUAULT-LANDRIAU, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/06/2026
- - Table ronde autour de la présentation d'une étude relative au modèle économique des films d'initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l'Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l'Association des producteurs indépendants
- - Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 09 juin 2026
- Date de séance : 09/06/2026
- 1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Conventions internationales
- 4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025
- 5. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/06/2026
- – Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 15744 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse - Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Question écrite n° 15855 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - ZFRR - Difficultés exonération fiscale - ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Question écrite n° 15835 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité - Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
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