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- Question écrite n° 16014 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Impayés locatifs - Impayés locatifs
- Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
- Question écrite n° 16102 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16058 de Mme Anne-Cécile Violland
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- Question écrite n° 16056 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16038 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15973 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 16/06/2026
- étrangers - Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour - Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
- Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
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