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- Question écrite n° 18072 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Question écrite n° 18026 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
- Question écrite n° 18073 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
- Question écrite n° 17962 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
- Question écrite n° 18064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Question écrite n° 18034 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer - Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
- Question écrite n° 17991 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- industrie - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Question écrite n° 18019 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
- Question écrite n° 17999 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2026
- maladies - Augmentation des cancers précoces - Augmentation des cancers précoces
- Question écrite n° 17950 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
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