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- Question écrite n° 13296 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement secondaire - Baisse du niveau de français au collège - Baisse du niveau de français au collège
- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Question écrite n° 13323 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Question écrite n° 13309 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation - Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Question écrite n° 13305 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 03/03/2026
- femmes - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
- Question écrite n° 13279 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 13355 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 13258 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement du Circadin - Remboursement du Circadin
- Question écrite n° 13261 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
- Question écrite n° 13233 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- agriculture - Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles - Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
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