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Question écrite n° 14220 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/04/2026
audiovisuel et communication - Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC - Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Question écrite n° 14303 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 14/04/2026
maladies - Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré - Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 14/04/2026
personnes handicapées - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
Question écrite n° 14333 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 14/04/2026
politique sociale - Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer ! - Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Question écrite n° 14194 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 14/04/2026
animaux - Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » - Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
Question écrite n° 14313 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 14/04/2026
ordre public - Excuse de minorité - Excuse de minorité
Question écrite n° 14269 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement supérieur - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Question écrite n° 14349 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 14/04/2026
professions et activités sociales - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
Question écrite n° 14266 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 14255 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 14/04/2026
enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants