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- N° 2071 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997).
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 2069 rapport - Rapport de Mme Hélène Laporte et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective »
- Date de dépôt : 10/11/2025
- Voir le dossier (Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective »)
- N° 2063 tome IV - Avis de Mme Karine Lebon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2063 tome I - Avis de M. Christophe Bentz sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2063 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2063 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2060 tome I - Avis de Mme Manon Meunier sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2060 tome VI - Avis de M. Alexandre Allegret-Pilot sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2060 tome V - Avis de M. Harold Huwart sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2060 tome IX - Avis de M. Pascal Lecamp sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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