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N° 2195 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (n°1664).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
N° 2190 rapport - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
N° 2200 rapport - Rapport de M. Arnaud Simion sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
N° 2197 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2203 rapport - Rapport de M. Jérôme Guedj sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2196 rapport - Rapport de M. Philippe Naillet sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 2202 rapport - Rapport de M. Pierrick Courbon sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
N° 2191 rapport - Rapport de Mme Ayda Hadizadeh sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 2199 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 2193 rapport - Rapport de M. Fabrice Barusseau sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)

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