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- Question écrite n° 13152 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires - Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
- Question écrite n° 13088 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 24/02/2026
- déchets - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
- Question écrite n° 13209 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 24/02/2026
- santé - Maintien du dispositif Asalée - Maintien du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13079 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/02/2026
- banques et établissements financiers - Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire ! - Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
- Question écrite n° 13041 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/02/2026
- action humanitaire - État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie - État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Question écrite n° 13179 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/02/2026
- pollution - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
- Question écrite n° 13119 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement - Prévention du décrochage scolaire - Prévention du décrochage scolaire
- Question écrite n° 13132 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 24/02/2026
- étrangers - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
- Question écrite n° 13218 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité routière - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Question écrite n° 13117 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026 - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
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