Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13170 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement » - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
Question écrite n° 13062 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13193 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé - Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
Question écrite n° 13221 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 24/02/2026; sports - Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux - Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
Question écrite n° 13139 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 24/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur - Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 13097 de M. Nicolas Tryzna: Date de dépôt : 24/02/2026; élections et référendums - Difficultés que rencontrent les candidats aux élections - Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
Question écrite n° 13201 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 24/02/2026; retraites : généralités - Situation des anciens TUC et assimilés - Situation des anciens TUC et assimilés
Question écrite n° 13212 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires - Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13061 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente d'animaux en animalerie - Vente d'animaux en animalerie
Question écrite n° 13048 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais