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- Question écrite n° 14272 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- examens, concours et diplômes - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Question écrite n° 14341 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Question écrite n° 14200 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Travail le 1er mai dans les activités animalières - Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Question écrite n° 14343 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
- Question écrite n° 14315 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable - Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
- Question écrite n° 14248 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux - Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
- Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
- Question écrite n° 14216 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée - Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
- Question écrite n° 14205 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
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