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- Question écrite n° 19771 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/11/2026
- pharmacie et médicaments - Pharmacien et repérage, orientation et accompagnement de l'obésité - Pharmacien et repérage, orientation et accompagnement de l'obésité
- Question orale sans débat n° 847 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 17/11/2026
- pollution - Pollution au plastique en Maurienne - Pollution au plastique en Maurienne
- Question écrite n° 19669 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/11/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de l'agrafe « Monde combattant » - Conditions d'attribution de l'agrafe « Monde combattant »
- Question écrite n° 19736 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/11/2026
- fonctionnaires et agents publics - Dégradation des conditions de travail des agents de la DGFIP - Dégradation des conditions de travail des agents de la DGFIP
- Question écrite n° 19686 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 17/11/2026
- catastrophes naturelles - Offemont : garantir une réponse rapide aux sinistrés de la sécheresse - Offemont : garantir une réponse rapide aux sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 19778 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/11/2026
- professions de santé - Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier - Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Question écrite n° 19714 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Climat scolaire et lutte contre le harcèlement et les violences à l'école - Climat scolaire et lutte contre le harcèlement et les violences à l'école
- Question écrite n° 19776 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- prestations familiales - Non-cumul ASF/APL étudiant : une double peine pour les familles monoparentales - Non-cumul ASF/APL étudiant : une double peine pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 19713 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Alignement des AVS sur le statut des AESH - Alignement des AVS sur le statut des AESH
- Question écrite n° 19684 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 17/11/2026
- bâtiment et travaux publics - Réactivation du dispositif de réassurance publique de l'assurance-crédit - Réactivation du dispositif de réassurance publique de l'assurance-crédit
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