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- Question écrite n° 15216 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique hospitalière - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
- Question écrite n° 15158 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Question écrite n° 15193 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- énergie et carburants - Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ? - Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
- Question écrite n° 15227 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/05/2026
- maladies - Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 - Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
- Amendement n° 18 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Amendement de M. Mathiasin, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Question écrite n° 15258 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 19/05/2026
- police - Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? - Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Question écrite n° 15220 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 19/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité - Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Question écrite n° 15187 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élevage - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs - Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
- Question écrite n° 15262 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- politique extérieure - Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique - Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
- Question écrite n° 15156 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises - Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
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