Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15195 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 19/05/2026; enfants - Âge de départ à la retraite des assistants familiaux - Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 15148 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Amendement n° 22 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2805: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Amendement n° 15 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Mathiasin, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Question écrite n° 15207 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer - Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Question écrite n° 15222 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 19/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Question écrite n° 15291 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
Question écrite n° 15237 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 19/05/2026; numérique - Doctrine gouvernementale en matière de VPN - Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Question écrite n° 15246 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique - Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Question écrite n° 15203 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau

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