Résultats de la recherche - Assemblée nationale

121926 résultats trouvés

Question écrite n° 13290 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 03/03/2026; enseignement - Demande de bourse nationale hors délais - Demande de bourse nationale hors délais
Question écrite n° 13239 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries - Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Question écrite n° 13238 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 03/03/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants - Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
Question écrite n° 13282 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 03/03/2026; élevage - Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse - Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Question écrite n° 13363 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/03/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes - Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Question écrite n° 13318 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 03/03/2026; maladies - Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau - Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
Question écrite n° 13322 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/03/2026; numérique - Arnaques liées aux cryptomonnaies - Arnaques liées aux cryptomonnaies
Question écrite n° 13334 de M. René Pilato: Date de dépôt : 03/03/2026; personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
Question écrite n° 13294 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 03/03/2026; enseignement maternel et primaire - Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré - Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
Question écrite n° 13299 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 03/03/2026; enseignement supérieur - Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche - Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche