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- Question écrite n° 14469 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Droit de grève dans les établissements de santé privés - Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Question écrite n° 14465 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement supérieur - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
- Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/04/2026
- catastrophes naturelles - Pérennité et modalité du fonds Barnier - Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Question écrite n° 14385 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Question écrite n° 14424 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14497 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
- Question écrite n° 14528 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- papiers d'identité - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 14546 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
- Question écrite n° 14493 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires - Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Question orale sans débat n° 723 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
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