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N° 2347 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
N° 2345 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2335 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
N° 2321 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).: Date de dépôt : 10/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2321 volume 2 - Rapport de M. Philippe Juvin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).: Date de dépôt : 10/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2319 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).: Date de dépôt : 08/01/2026; Voir le dossier (Les conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 2317 rapport d'information - Rapport d'information de M. Romain Baubry et M. Ian Boucard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions: Date de dépôt : 07/01/2026; Voir le dossier (Les transfèrements et extractions)
N° 2318 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).: Date de dépôt : 07/01/2026; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 2315 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n°2053).: Date de dépôt : 07/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire)
N° 2316 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n°1109).: Date de dépôt : 07/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire)

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