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- N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Date de dépôt : 12/03/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
- Question écrite n° 13456 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers - Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 13432 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Question écrite n° 13382 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- associations et fondations - Soutien fiscal aux structures associatives - Soutien fiscal aux structures associatives
- Question écrite n° 13434 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos - Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
- Question écrite n° 13414 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda - Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
- Question écrite n° 13502 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
- Question écrite n° 13424 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement secondaire - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
- Question écrite n° 13405 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élevage - Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? - Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
- Question écrite n° 13506 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Soutien à la politique du livre - Soutien à la politique du livre
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