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N° 2244 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n°1165).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)
N° 2233 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2235 rapport - Rapport d'enquête de M. Matthieu Bloch sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 2234 tome I - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 2234 tome II - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 2231 rapport - Rapport de Mme Sandra Marsaud sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)
N° 2194 rapport - Rapport de M. Emmanuel Grégoire sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
N° 2195 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (n°1664).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
N° 2190 rapport - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
N° 2200 rapport - Rapport de M. Arnaud Simion sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)

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