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- Question écrite n° 13523 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
- Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Question écrite n° 13491 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes âgées - Calcul de l'APL chez les retraités - Calcul de l'APL chez les retraités
- Question écrite n° 13510 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13503 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13489 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13430 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
- Question écrite n° 13374 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole - Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ? - Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Question écrite n° 13469 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- jeunes - Chômage des jeunes - Chômage des jeunes
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