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N° 2370 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité salariale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (L'égalité salariale)
N° 2369 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France (2245).: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
N° 2367 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Dieynaba Diop déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025: Date de dépôt : 26/01/2026; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025)
N° 2360 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2362 rapport - Rapport de M. Stéphane Hablot sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
N° 2363 rapport - Rapport de M. Christian Baptiste sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
N° 2364 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
N° 2365 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l'intérêt des enfants (1085).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
N° 2361 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Yves Cadalen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française)
N° 2358 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).: Date de dépôt : 20/01/2026; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)