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N° 2197 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2203 rapport - Rapport de M. Jérôme Guedj sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2196 rapport - Rapport de M. Philippe Naillet sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 2202 rapport - Rapport de M. Pierrick Courbon sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
N° 2191 rapport - Rapport de Mme Ayda Hadizadeh sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 2199 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 2193 rapport - Rapport de M. Fabrice Barusseau sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
N° 2204 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2205 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 2192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (L'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères)

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