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- Question écrite n° 15926 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 16/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie - Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
- Question écrite n° 16047 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement - Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 15912 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurances - Renouvellement automatique des assurances - Renouvellement automatique des assurances
- Question écrite n° 15945 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant - Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 16052 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/06/2026
- politique extérieure - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
- Question écrite n° 16049 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
- Question écrite n° 15963 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique - Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Question écrite n° 15947 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
- Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
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