Résultats de la recherche - Assemblée nationale

150824 résultats trouvés

Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 07/07/2026; agriculture - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
Question écrite n° 16595 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 07/07/2026; arts et spectacles - Pour un revenu de base des artistes-auteurs - Pour un revenu de base des artistes-auteurs
Question écrite n° 16622 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 07/07/2026; culture - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
Question écrite n° 16726 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 07/07/2026; outre-mer - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Question écrite n° 16696 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts et taxes - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
Question écrite n° 16677 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; femmes - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 16689 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Question écrite n° 16790 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Antennes relais sur les toits de logements sociaux - Antennes relais sur les toits de logements sociaux
Question écrite n° 16670 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/07/2026; État - Suppression du CESE - Suppression du CESE
Question écrite n° 16792 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures