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- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Question écrite n° 15210 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
- Question écrite n° 15285 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Situation du dispositif Asalée - Situation du dispositif Asalée
- Question écrite n° 15215 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique de l'État - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans) - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
- Question écrite n° 15290 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 19/05/2026
- sécurité routière - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Question écrite n° 15171 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/05/2026
- commerce et artisanat - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
- Question écrite n° 15205 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- établissements de santé - Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV - Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
- N° 2805 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Question écrite n° 15159 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
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