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- Question écrite n° 18137 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS - Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Question écrite n° 18079 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée - Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Question écrite n° 18196 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens pour lutter contre les incendies - Manque de moyens pour lutter contre les incendies
- Question écrite n° 18107 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/09/2026
- audiovisuel et communication - Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France - Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
- Question écrite n° 18193 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Exonération des péages - Exonération des péages
- Question écrite n° 18210 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 15/09/2026
- urbanisme - Révision des PLU et simplification des règles applicables - Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Question écrite n° 18143 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises
- Question écrite n° 18204 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/09/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
- Question écrite n° 18115 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 15/09/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
- Question écrite n° 18113 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- communes - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
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