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- Question écrite n° 15769 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Question écrite n° 15882 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 09/06/2026
- télécommunications - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question orale sans débat n° 788 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15875 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile - SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Question écrite n° 15818 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- numérique - Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France - Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
- Question écrite n° 15824 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM - Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
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