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- Question écrite n° 16873 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- égalité des sexes et parité - Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires - Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
- Question écrite n° 16986 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos - Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
- Question écrite n° 16882 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Question écrite n° 16901 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Adaptation thermique du parc hospitalier - Adaptation thermique du parc hospitalier
- Question écrite n° 16939 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Question écrite n° 17024 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Question écrite n° 16866 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Prévention des discriminations à l'embauche - Prévention des discriminations à l'embauche
- Question écrite n° 16837 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES - Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
- Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
- Question écrite n° 17036 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
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