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- Question écrite n° 14310 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Question écrite n° 14330 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
- Question écrite n° 14342 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins - Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
- Question écrite n° 14281 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne - Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
- Question écrite n° 14230 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan - Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
- Question écrite n° 14360 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
- Question écrite n° 14353 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - Retards de versement des pensions de retraite - Retards de versement des pensions de retraite
- Question écrite n° 14372 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Question écrite n° 14256 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Violences envers les enfants dans le périscolaire - Violences envers les enfants dans le périscolaire
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