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Amendement n° 192 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Jumel, M. Peu, M. Chassaigne, M. Tellier et M. William - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 201 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure et M. Echaniz, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 188 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Saint-Huile et M. Jean-Louis Bricout - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 202 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de Mme Ferrari - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 4 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Piron, Mme Vidal, M. Haury, M. Fuchs, Mme Rilhac, Mme Brugnera et Mme Hugues - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 199 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Rolland - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 29 - INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 464: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure et M. Lauzzana, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Amendement n° 2 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Piron, M. Haury, Mme Rilhac et Mme Brugnera - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 200 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Rolland - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 186 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)