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- Question écrite n° 18157 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/09/2026
- institutions sociales et médico sociales - Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap - Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
- Question écrite n° 18136 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025 - Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025
- Question écrite n° 18126 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/09/2026
- eau et assainissement - Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières - Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Question écrite n° 18101 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles - Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Question écrite n° 18204 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/09/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
- Question écrite n° 18186 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue - Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Question écrite n° 18131 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enfants - FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs - FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
- Question écrite n° 18192 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Question écrite n° 18119 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- déchéances et incapacités - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
- Question écrite n° 18112 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/09/2026
- commerce extérieur - Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles - Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
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