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- Question écrite n° 18051 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Question écrite n° 17951 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2026
- défense - Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires - Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
- Question écrite n° 17956 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17927 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18034 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18030 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- famille - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
- Question écrite n° 17949 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/09/2026
- déchets - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
- Question écrite n° 18053 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion - Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Question écrite n° 17957 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/09/2026
- énergie et carburants - Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation - Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
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