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- Question écrite n° 17750 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA - Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
- Question écrite n° 17765 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/08/2026
- pollution - Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé - Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
- Question écrite n° 17749 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés - Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
- Question écrite n° 17753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17760 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17743 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17752 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- immigration - Crise migratoire Ceuta - Crise migratoire Ceuta
- Question écrite n° 17769 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt - Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Question écrite n° 17773 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 18/08/2026
- tourisme et loisirs - Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties - Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
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