150199 résultats trouvés
- Dossier législatif - Environnement : réseau écologique européen (Natura 2000)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
- Dossier législatif - retraite anticipée des anciens combattants d'AFN
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
- Dossier législatif - Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale globale
- Dossier législatif - Education : fabrication des fournitures scolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats