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- Question écrite n° 17518 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement agricole - Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles - Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
- Question écrite n° 17609 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Question écrite n° 17558 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17618 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17467 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17589 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- recherche et innovation - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
- Question écrite n° 17491 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des conjoints collaborateurs - Protection des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 17515 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
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