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- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Application de la loi du 27 juin 2025 - Application de la loi du 27 juin 2025
- Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/05/2026
- réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
- Question écrite n° 15216 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique hospitalière - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers - Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
- Question écrite n° 15259 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15159 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15147 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15150 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes mortes en déportation - Publication de la liste des personnes mortes en déportation
- Question écrite n° 15176 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 19/05/2026
- communes - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Question écrite n° 15267 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions et activités sociales - Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique - Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
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