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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juin 2026
- Date de séance : 18/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Amendement n° 115 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 117 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 119 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 118 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Bernalicis et M. Coquerel - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 116 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Adopté
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- N° 2942 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Voir le dossier (Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul)
- Amendement n° 1 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 3 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juin 2026
- Date de séance : 17/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
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