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- Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
- Question écrite n° 16952 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Question écrite n° 16885 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé - Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
- Question écrite n° 16915 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonction publique hospitalière - Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers - Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
- Question écrite n° 17012 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Question écrite n° 16842 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/07/2026
- commerce et artisanat - Clarification du développement des « drives piétons » - Clarification du développement des « drives piétons »
- Question écrite n° 16998 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
- Question écrite n° 16822 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
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