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- Dossier législatif - Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- Dossier législatif - Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Dossier législatif - Pour une génération sans sucre
- Texte adopté n° 272 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
- Dossier législatif - Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Dossier législatif - Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
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