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- Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- collectivités territoriales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Question écrite n° 17075 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chambres consulaires - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
- Question écrite n° 17100 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enfants - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17090 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17127 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 17211 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports routiers - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
- Question écrite n° 17171 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Question écrite n° 17196 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Question écrite n° 17147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
- Question écrite n° 17177 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes - Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
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