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Dossier législatif - Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Dossier législatif - Protection judiciaire des professionnels de santé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
Dossier législatif - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes
Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Dossier législatif - Minima sociaux
Dossier législatif - Union européenne : groupe aérien européen
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Dossier législatif - Fonction publique : ratification de l'ordonnance n° 2005-901 relative aux conditions d'âge et parcours d'accès