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- Dossier législatif - L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
- Dossier législatif - L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
- Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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