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- Question écrite n° 17533 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Question écrite n° 17517 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
- Question écrite n° 17598 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
- Question écrite n° 17490 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des biens propres des débitants de tabac - Protection des biens propres des débitants de tabac
- Question écrite n° 17629 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports - Absence de coordination des services de transports entre régions voisines - Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
- Question écrite n° 17601 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 17527 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/08/2026
- établissements de santé - Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur - Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
- Question écrite n° 17552 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement : aides et prêts - Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif - Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif
- Question écrite n° 17606 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux - Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Question écrite n° 17498 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 04/08/2026
- culture - Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027 - Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
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