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N° 2360 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2362 rapport - Rapport de M. Stéphane Hablot sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
N° 2363 rapport - Rapport de M. Christian Baptiste sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
N° 2364 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
N° 2365 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l'intérêt des enfants (1085).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
N° 2361 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Yves Cadalen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française)
N° 2358 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).: Date de dépôt : 20/01/2026; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 2355 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).: Date de dépôt : 20/01/2026; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 2357 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert et M. Christophe Naegelen de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.: Date de dépôt : 20/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 2350 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.: Date de dépôt : 15/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)